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droit d'enregistrement de déclaration

См. также в других словарях:

  • ENREGISTREMENT — Les techniques de communication ont pour but de transmettre et de stocker des informations: sons, images, grandeurs ou données numériques quelconques. Lorsque l’information possède, ou acquiert par un traitement convenable, une structure… …   Encyclopédie Universelle

  • enregistrement — ENREGISTREMENT. s. m. (Plusieurs prononcent et écrivent Enregîtrement. ) Action d enregistrer. On s est opposé à l enregistrement. Enregistrement des lettres. Enregistrement des actes publics. Droit d enregistrement. [b]f♛/b] Il signifie aussi L… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • ENREGISTREMENT — s. m. (Quelques uns prononcent et écrivent, Enregîtrement. )  Action d enregistrer. Il se dit particulièrement de La transcription ou de La simple mention d un acte, d un écrit quelconque, dans des registres publics. L enregistrement des actes… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • ENREGISTREMENT — n. m. Action d’enregistrer. Il se dit particulièrement de la Transcription ou de la Simple mention d’un acte, d’un écrit quelconque, mais spécialement des contrats par devant notaires, ou sous seing privé, dans des registres publics où cette… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit D'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droit auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droit d auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Droit d’auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • déclaration — [ deklarasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. declaratio 1 ♦ Action de déclarer; discours ou écrit par lequel on déclare. Faire, prononcer, rédiger une déclaration. Selon sa propre déclaration : selon ce qu il a dit lui même. ⇒ aveu, 2. dire, parole.… …   Encyclopédie Universelle

  • Enregistrement, evaluation et autorisation des produits chimiques — Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques L’enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques en anglais : Registration, evaluation and authorization of chemicals (REACh) est un règlement du Parlement… …   Wikipédia en Français

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